Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre :

La Société NabilaCothes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille  sous le numéro de SIRET XXXXX, dont le siège est situé au : 45 rue de la louvière 59800 Lille.

Email : nabila.zahrani0902@icloud.com
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

D’une part, et tout utilisateur du site www.nabilaclothes.com (ci-après désigné le “client”). 

Article 1 – Champ d’application

1.1 Définitions

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

“L’Internaute” : toute personne physique visitant le Site.

“Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

“Le Site” : site internet www.nabilaclothes.com

1.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de NabilaClothes.

NabilaClothes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

1.3 Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les

Conditions d’utilisation y figurant.

1.4 Destination

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles NABILACLOTHES uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, NABILACLOTHES  se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les

Conditions d’utilisation y figurant.

1.5 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM) et dans le monde.

Article 2 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise NABILACLOTHES et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements – Chaussures – Accessoires.

Toute prestation accomplie par la société NABILACLOTHES implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Présentation des produits

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel des produits. La responsabilité de la société NABILACLOTHES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société NABILACLOTHES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4- Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou courrier électronique. Si le client reste injoignable, un avoir sera automatiquement édité et le solde de la commande expédié.

Article 5 – Prix des produits

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

Le Client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.

NABILACLOTHES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur l’onglet ” Confirmez votre commande “. 

Article 7 – Modalités de paiement

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYPAL®.

NABILACLOTHES a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.

7.1 Paiement par carte bancaire sur le site

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Le paiement est sécurisé avec l’option 3D SECURE by VISA. 

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte du Client par NABILACLOTHES s’effectue lors du règlement de la commande.

7.2 Paiement par compte PAYPAL

7.2.1 Réalisation du paiement

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

7.2.2 Sécurité du paiement

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à NABILACLOTHES.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, NABILACLOTHES invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.

Article 8 – Expéditions et livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de en 48h jours ouvrés après réception du paiement.

Ils sont expédiés via La Poste ou Chronopost avec un numéro de suivi. Dès l’envoi de votre colis le lien de suivi vous sera communiqué par courrier électronique.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et de transport sont fixes peu importe le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes validées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit .

La Société NABILACLOTHES ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Tous les colis sont préparés par l’équipe NABILACLOTHES. L’état des articles et des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.

Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers pour lesquelles la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement + 1 mois.

En cas de contestation de la livraison par le client, une enquête sera ouverte par le Service Client NABILACLOTHES auprès du transporteur .

L’attestation de livraison transmise par le transporteur fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de contrôler le statut du colis auprès du transporteur, notamment sur le site Internet de La Poste ou Chronopost dédié au suivi des colis. Si La Poste ou Chronopost spécifie le colis livré, celui-ci est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s’adresser directement auprès du transporteur, la société NABILACLOTHES ayant remis le colis à La Poste ou Chronopost. Aucun recours n’est possible auprès de la Société NABILACLOTHES une fois le colis spécifié livré par La Poste ou Chronopost.

8 LIVRAISON EN POINT RETRAIT

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 7 jours calendaires . Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez NABILACLOTHES.

Le client doit nous contacter sous 8 jours afin d’organiser la rééxpédition de son colis à ses frais.

Sans manifestation du client passé ce délai un avoir de la commande déduit des frais de transport aller et retour (14euros90) vous sera crédité sur votre compte client. Les avoirs ne sont pas remboursables. 

Article 9 – Délai de retractation et retour

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition et frais retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut demander un avoir ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans les 14 jours dans nos locaux) , hors produits en promotion ou soldés, lingerie, maillots de bain, boucles d’oreilles…

L’acheteur doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par la poste via colissimo. Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui peut vous être demandé.

Frais de livraison gratuite.

ATTENTION : Si votre souhait n’est pas clairement indiqué sur votre bon de livraison (avoir ou remboursement), un avoir vous sera automatiquement attribué sous forme de code de réduction à utiliser sur une prochaine commande.

Le remboursement s’effectue par rétrocession sur le compte Paypal ou sur la carte bancaire. Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. En aucun cas la Société NABILACLOTHES n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours

Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs étiquettes, accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…..) et bon de livraison.

Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures sans leurs boîtes d’origine, article porté… liste non exhaustive ) ne pourront être pris en charge. Pour les retours des chaussures merci d’emballer la boîte d’origine et de ne rien scotcher directement sur celle-ci sous peine de frais de 5€ qui seront déduits du remboursement.

Conditions de retour particulières :

• Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les maillots de bain, la lingerie et les boucles d’oreilles.
• Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Le client ne pourra plus faire valoir son droit si le colis n’a pas été réclamé dans les 60 jours suivant l’achats.

Pour le retour, merci d’imprimer et de compléter le bon de retour disponible en bas de la procédure de retour, de le joindre au colis avec une copie de la facture initiale et de l’expédier à l’adresse suivante :

NABILACLOTHES 45 rue de la louvière 59800 Lille

Article 10 – Remboursement et Avoir

Les remboursements sont effectués sous 45 jours maximum à compter de la prise en charge du retour.

La société NABILACLOTHES, n’effectue pas d’échange.

Pour toute demande d’échange nous éditons un avoir valable un an sur l’ensemble de notre site.

Les avoirs et cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

Article 11 – Relations clients et SAV

Le service client est à votre service du Lundi au samedi de 09h à 19h. 

• Par mail : nabila.zahrani0902@icloud.com
• Par courrier: 45 rue de la louvière 59800 Lille

Article 12 – Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.nabilaclothes.com nécessite un accord écrit préalable de la société.